Interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans : le Sénat limite la surveillance totale voulue par l’exécutif
04/02/2026Pas de flicage systématique pour tout ? Le Sénat français a adopté mardi soir sa propre proposition de loi pour restreindre l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Cette décision, qui s’écarte sensiblement de la version absolutiste portée par le gouvernement, risque de compliquer le calendrier législatif de l’exécutif, déjà pressé de boucler des réformes numériques avant l’été. Ce débat fait directement écho au secteur des cryptomonnaies, où l’Union européenne, via la directive DAC8 effective en 2026, s’attaque aux transactions crypto pour renforcer la traçabilité fiscale, posant les mêmes questions d’équilibre entre protection collective et vie privée individuelle.
- Le Sénat français a adopté une proposition de loi pour restreindre l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mais sans la surveillance totale voulue par le gouvernement.
- La version du Sénat, jugée plus conforme aux contraintes juridiques, envisage une interdiction ciblée de certaines plateformes identifiées par l’Arcom.
Une version du Sénat qui se veut calibrée aux contraintes juridiques et européennes
Comme le rapporte notamment Public Sénat ce 31 mars 2026, les sénateurs français ont abandonné l’idée d’une interdiction générale des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Celle-ci étant jugée trop fragile juridiquement par le Conseil d’État.
À la place, les sénateurs ont opté pour une liste ciblée de plateformes « nocives » – celles identifiées par l’Arcom pour leurs mécanismes addictifs ou leurs contenus violents – qui seront strictement interdites par arrêté ministériel. Les autres réseaux resteront accessibles avec une autorisation parentale explicite.
Le gouvernement Lecornu, par la voix de la ministre du Numérique Anne Le Hénanff (Horizons), a défendu jusqu’au bout un amendement pour une interdiction absolue. Mais les sénateurs ont heureusement rejeté cette option, estimant qu’elle exposait le texte à une censure du Conseil constitutionnel et à des conflits avec le droit européen.
L’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans prendra plus de temps, n’en déplaise au gouvernement
Le texte pourrait désormais passer en commission mixte paritaire, avec un possible retard de plusieurs semaines. Le Sénat assume pleinement ce choix, même s’il perturbe le rythme à marche forcée voulu par Matignon.
Dans le même temps, un amendement a été adopté pour interdire les téléphones portables au lycée, avec des exceptions encadrées, renforçant la cohérence d’une politique de protection des mineurs dans l’espace numérique.
Au-delà du cas français, cette initiative illustre les tensions croissantes de la régulation numérique. Comme dans le secteur crypto, où des privacy coins comme Monero (XMR) ou Zcash (ZEC) sont scrutés de près par les régulateurs, voire interdits de crypto-bourses.
Si le Sénat privilégie une approche un peu plus mesurée et conforme au droit, le bras de fer avec l’exécutif révèle les difficultés à légiférer rapidement sur des sujets aussi sensibles, qui posent de graves atteintes au droit à la vie privée. À l’image des cryptomonnaies, où le pseudonymat des transactions est progressivement sacrifié au nom de la transparence, cette loi pose une question fondamentale : jusqu’où aller dans la protection sans empiéter excessivement sur les libertés individuelles ? L’équilibre est plus que précaire, le basculement vers le liberticide est proche.
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