Trump, Sénat et cryptos : Où en est vraiment le CLARITY Act ?
07/25/2026Si proche, si loin. Un an après son adoption à la Chambre des représentants, le CLARITY Act semblait enfin toucher au but. Un nouveau texte a été publié le 22 juillet et le projet bénéficie d’un soutien bipartisan. Pourtant, son adoption vient probablement de glisser au-delà de la trêve parlementaire d’août. Entre partage des pouvoirs de la SEC et de la CFTC, encadrement de la DeFi et affaires crypto de Donald Trump, voici où en est réellement le texte.
Points clés
- La Chambre a adopté le CLARITY Act en juillet 2025 par 294 voix contre 134.
- La commission bancaire du Sénat l’a approuvé en mai 2026 par 15 voix contre 9.
- Une version remaniée a été publiée le 22 juillet, mais doit encore être négociée et soumise au Sénat.
- Les conflits d’intérêts liés aux activités crypto de Donald Trump constituent le principal obstacle politique.
- Polymarket n’évalue plus qu’à environ 37 % ses chances de devenir une loi en 2026.
À quoi doit servir le CLARITY Act ?
Le Digital Asset Market Clarity Act, ou H.R. 3633, doit mettre fin à l’incertitude qui entoure la qualification juridique des cryptomonnaies aux États-Unis. Son principe central consiste à répartir les responsabilités entre deux régulateurs.
La CFTC deviendrait le principal superviseur des « digital commodities », c’est-à-dire des actifs numériques reposant sur des blockchains suffisamment décentralisées ou « matures ». La SEC conserverait son autorité sur les titres financiers, notamment certains tokens vendus dans le cadre de levées de fonds et les actifs tokenisés représentant des actions ou des obligations.
Le texte imposerait également des règles d’enregistrement, de conservation des fonds des clients, de surveillance des transactions et de lutte contre le blanchiment aux exchanges, courtiers et négociants en actifs numériques. Il encadrerait la DeFi en distinguant les protocoles véritablement décentralisés des plateformes conservant des pouvoirs de contrôle.
Contrairement à ce qui est parfois écrit, le CLARITY Act n’est pas principalement une loi sur les stablecoins : ce rôle revient surtout au GENIUS Act. La version sénatoriale traite toutefois des récompenses versées sur ces stablecoins et pourrait interdire les rendements passifs, tout en autorisant certaines récompenses liées à leur utilisation.
Où en est précisément le parcours législatif ?
La Chambre des représentants a adopté le texte le 17 juillet 2025 par 294 voix contre 134, dont 78 voix démocrates. La commission bancaire du Sénat l’a ensuite approuvé le 14 mai 2026 par 15 voix contre 9. Le vote est confirmé par la commission.
Le 22 juillet, Cynthia Lummis a publié une nouvelle mouture fusionnant les travaux des commissions sénatoriales des banques et de l’agriculture. Mais ce document n’est pas encore une loi, ni même nécessairement le texte définitif qui sera présenté en séance plénière. La sénatrice reconnaît elle-même que des « négociations restent nécessaires ». Son communiqué évoque donc un accord encore à trouver.
Mais le calendrier s’est particulièrement dégradé. John Thune, chef de la majorité républicaine au Sénat, ne s’attendrait plus à une adoption avant la trêve d’août. Un vote reste théoriquement possible à l’automne, notamment après les élections de mi-mandat, mais le Congrès devra aussi traiter le budget fédéral et les dépenses militaires.
Même adopté par le Sénat, le texte devrait ensuite être harmonisé avec celui de la Chambre. Les deux chambres devraient approuver une version identique avant son envoi au président.
Pourquoi Donald Trump bloque-t-il les négociations ?
Et même si le cœur économique du projet bénéficie d’un relatif consensus, le blocage porte désormais plutôt sur l’éthique. Les démocrates veulent en effet empêcher les responsables fédéraux, notamment le président et le vice-président, de tirer profit de l’émission ou de la promotion d’actifs numériques pendant leur mandat.
La nouvelle version contient ainsi une interdiction visant certains hauts responsables jusqu’en 2029. Mais ses détracteurs dénoncent des exceptions et une portée insuffisante, alors que les activités crypto de la famille Trump auraient généré plus de deux milliards de dollars.
Le CLARITY Act n’est donc ni mort ni sur le point d’être signé. Il a franchi des étapes majeures, mais les négociations politiques et le calendrier électoral ont refermé la fenêtre estivale. Sur Polymarket, la probabilité d’une promulgation en 2026 est retombée autour de 37 %, contre plus de 80 % au printemps. Le cadre réglementaire américain n’a jamais été aussi proche ; son dernier kilomètre pourrait néanmoins être le plus difficile.
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