CLARITY Act : la SEC et la CFTC reprennent la main après le rejet du texte au Sénat
09/16/2026La nature a horreur du vide. Le Sénat a fait son choix, ou plutôt son absence de choix. 49 voix pour, 50 contre, il en fallait 60, selon le décompte officiel du Daily Press du Sénat. Le CLARITY Act, censé départager la SEC et la CFTC (les deux gendarmes financiers américains) sur qui régule quoi dans la cryptomonnaie, ressort exsangue de l’épisode. Cynthia Lummis blâme des démocrates qui, selon elle, n’auraient jamais dit oui, quel que soit le texte. Elizabeth Warren rétorque que la clause éthique ajoutée en dernière minute n’est qu’une « faible feuille de vigne ». Chacun campe sur ses positions. Pendant ce temps, à quelques kilomètres de là, deux régulateurs ont déjà pris une longueur d’avance.
- Le CLARITY Act, destiné à clarifier la régulation de la cryptomonnaie, a échoué à obtenir les voix nécessaires au Sénat, laissant les régulateurs américains SEC et CFTC agir de manière indépendante.
- Bien que le vote ait échoué, une manœuvre de procédure pourrait relancer le débat, mais l’impact de cette incertitude sur les investisseurs demeure préoccupant.
CLARITY Act : la porte n’est pas totalement fermée, mais l’élan est cassé
Nuance qui change tout : le sénateur Tillis a voté contre volontairement, dans le seul but de déposer une motion de reconsidération, une manœuvre de procédure qui permettrait de refaire voter le texte dans les prochains jours.
Le CLARITY Act n’est donc pas mort dans l’absolu. Il faut dire que les marchés de prédiction n’y croyaient déjà plus beaucoup avant le vote, Polymarket ne donnait plus que 16 à 18% de chances à une adoption en 2026. Même en cas de nouvelle tentative rapide, rien n’indique qu’un seul démocrate supplémentaire changerait de position d’ici là. Si ce sursaut de procédure échoue à son tour, la prochaine vraie fenêtre législative n’existera qu’après les élections de mi-mandat de novembre, ou avec la prochaine législature en 2027. Warren avait un argument précis : la clause éthique proposée ne s’appliquerait pas à la banque personnelle que Trump projette de lancer, et son application dépendrait de ses propres nommés politiques. Un garde-fou qui se surveille lui-même n’en est pas vraiment un.
Le camp crypto a déjà changé de terrain. Fairshake, le super PAC qui a porté l’essentiel du financement de ce lobbying, va continuer d’arroser les candidats jugés favorables à la crypto. Stand With Crypto, le groupe de mobilisation électorale soutenu par Coinbase, complète le dispositif avec ses scorecards publiques sur le vote de chaque sénateur, en vue d’un rapport de force plus confortable une fois les urnes dépouillées.
La SEC et la CFTC n’ont pas attendu le Congrès
C’est là que le tweet de Nate Geraci, président de NovaDius Wealth Management et animateur du podcast ETF Prime, prend tout son sens. Dès la soirée du vote, il écrivait, mot pour mot :
« Maintenant que le Clarity Act est hors-jeu, attendez-vous à ce que la SEC et la CFTC agissent vite et avec vigueur pour publier des directives supplémentaires sur la crypto. Ce sera de la régulation par l’innovation pendant au moins les deux prochaines années et demie. »
Nate Geraci, président de NovaDius Wealth Management
Au moment de sa consultation, le post dépassait déjà les 85 000 vues et 3 000 mentions J’aime, chez un public qui connaît son sujet.
Il ne s’agit pas d’une simple prédiction en l’air. Le président de la CFTC, Michael Selig, a annoncé dès le mois d’août avoir demandé à ses équipes d’élaborer des règles de structure de marché en s’appuyant sur les pouvoirs déjà accordés à l’agence par le Commodity Exchange Act, sans attendre un vote du Congrès. Au même moment, Paul Atkins mettait sa proposition « Regulation Crypto Assets » en consultation publique à la SEC. La répartition n’a rien d’improvisé : la CFTC encadre les marchés de matières premières, où logent Bitcoin et la majorité des tokens jugés non spéculatifs, tandis que la SEC régule tout ce qui s’apparente à un contrat d’investissement, actions tokenisées comprises. Chacune s’appuie sur des pouvoirs qu’elle détient déjà, sans attendre que le Congrès lui en accorde de nouveaux. Deux régulateurs, deux agences, une même conclusion : si la loi ne vient pas, la doctrine administrative avancera à sa place.
Une garantie moins solide qu’une loi, et tout le monde le sait
Reste un hic, et pas des moindres. Une directive d’agence se change d’un trait de plume. La prochaine administration, ou simplement le prochain président de la SEC, peut la réécrire sans passer par un vote. Plusieurs réponses au message de Geraci pointaient exactement ce défaut : ce type de garantie coûte cher à construire et se détruit en un communiqué. Pour un fonds qui veut placer plusieurs milliards de dollars sur dix ans, la nuance est loin d’être cosmétique.
C’est tout le paradoxe de ce mercredi. Washington vient de refuser à l’industrie crypto la loi qu’elle réclamait depuis des années, et l’industrie s’apprête malgré tout à obtenir une bonne partie de ce qu’elle voulait, par une autre voie, en échange d’une stabilité qui ne tient qu’à la volonté de deux présidents d’agence. Un compromis fragile, mais un compromis quand même. Ce sera sans doute suffisant pour tenir jusqu’à la prochaine tentative législative, pas plus.
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