La SEC ouvre 5 ans d’exemption pour les actions tokenisées on-chain (pas les synthétiques)

Le verrou saute. La SEC a approuvé une exemption temporaire autorisant l’échange d’actions américaines tokenisées sur des plateformes on-chain régulées. Le périmètre reste étroit et la durée bornée à cinq ans, mais des titres cotés à Wall Street peuvent désormais s’échanger sous forme de tokens depuis le sol américain.

Coinbase, Kraken, Robinhood et le Nasdaq réclamaient ce feu vert depuis des mois. Paul Atkins en avait esquissé le principe à l’été 2025 sous le nom d’« innovation exemption », au moment de lancer son chantier Project Crypto.

Points clés

• La SEC ouvre, pour cinq ans, le trading on-chain de titres américains via des plateformes agréées (TSV) et des teneurs de marché automatisés.
• Coinbase, Kraken, Robinhood, Ondo et le Nasdaq attendaient ce feu vert, promis par Paul Atkins sous le nom d’« innovation exemption ».
• Le marché des actions tokenisées est passé de quelques dizaines de millions de dollars début 2025 à près de 2,8 milliards de dollars (au 17 septembre 2026), d’après RWA.xyz.
• La SIFMA réclamait un refus, tandis que la commissaire Hester Peirce maintient que les titres tokenisés restent des titres financiers.

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Actions tokenisées : ce que la SEC autorise vraiment

Une exemption ne réécrit pas la loi. Elle suspend l’application de certaines obligations, pour une durée déterminée et sous conditions, au profit d’acteurs identifiés. Le dispositif ne couvre pas l’ensemble des courtiers-négociants et ATS : il cible spécifiquement les Tokenized Securities Venues (TSV), des plateformes à accès permissionné qui négocient via des teneurs de marché automatisés et des pools de liquidité eux-mêmes agréés. Un second volet exonère ces teneurs de marché, dits « Covered Firms », de la définition de dealer lorsqu’ils interviennent avec leurs propres capitaux. Le texte de l’ordonnance fixe le reste, à savoir les titres éligibles, les plafonds d’encours, les obligations d’information, les règles de conservation et la date d’extinction du régime.

Un token adossé à une action Apple ne fait pas d’Apple une cryptomonnaie. Deux modèles coexistent aujourd’hui. Le premier repose sur un émetteur tiers qui achète le titre, le place en conservation et émet un token adossé un pour un : c’est le principe des xStocks conçus par Backed et déployés sur Solana. Le second inscrit le titre directement dans un registre blockchain, l’émetteur reconnaissant le porteur du token comme actionnaire. Le premier procure une exposition économique avec répercussion des dividendes, sans droit de vote. Le second promet les droits attachés à l’action elle-même et suppose que l’entreprise et son teneur de registre suivent. L’exemption de la SEC ne couvre que ce second modèle : les tokens synthétiques comme les xStocks, qui répliquent un cours sans droits d’actionnaire, restent hors du dispositif.

Le gain opérationnel, lui, se mesure sans théorie : règlement en quelques secondes contre un cycle T+1 (livraison le lendemain de la transaction) sur les marchés actions américains, négociation le week-end, fractionnement au centième d’action et possibilité de déposer le titre en garantie dans un protocole DeFi. C’est cette dernière brique qui intéresse le plus les développeurs, et qui inquiète le plus les régulateurs.

Wall Street on-chain : les plateformes déjà en ordre de bataille

Kraken a ouvert le bal en juin 2025 avec une soixantaine d’actions et d’ETF américains tokenisés, réservés à sa clientèle hors États-Unis. Robinhood a lancé la même semaine son offre européenne, avant de provoquer un incident en distribuant des tokens censés suivre la valorisation d’OpenAI et de SpaceX. OpenAI avait publiquement démenti tout partenariat et rappelé que ces tokens ne représentaient aucune part de son capital. Ondo Finance a suivi à l’automne avec plus d’une centaine de titres tokenisés, toujours fermés aux résidents américains.

Le Nasdaq a déposé de son côté une demande de modification de règles pour coter et négocier des versions tokenisées de titres déjà listés, avec un règlement assuré par la DTCC, le dépositaire central américain. Coinbase, qui fait de l’action tokenisée une priorité affichée depuis plus d’un an, attendait précisément ce type d’exemption pour ouvrir le service à ses clients américains. Le marché des actions tokenisées reste modeste, de quelques dizaines de millions de dollars début 2025 à près de 2,8 milliards de dollars au 17 septembre 2026 selon les données de RWA.xyz, sur un total d’environ 38,5 milliards d’actifs réels tokenisés hors stablecoins.

Une exemption contestée jusque dans les rangs de la SEC

La SIFMA, principal lobby des banques et courtiers américains, avait demandé à la Commission de refuser toute dérogation de ce type. Son argument : laisser des plateformes crypto négocier des actions hors du cadre des bourses nationales fabriquerait un marché parallèle, avec moins d’obligations et une liquidité fragmentée. L’association réclamait un débat réglementaire complet plutôt qu’une mesure d’exception.

Au sein même de la SEC, Hester Peirce, qui pilote le groupe de travail sur les actifs numériques, avait posé la limite dès l’été 2025.

« Aussi puissante que soit la technologie blockchain, elle ne possède pas le pouvoir magique de transformer la nature de l’actif sous-jacent. Les titres tokenisés restent des titres.»

Hester Peirce, commissaire de la SEC et responsable du groupe de travail sur les cryptoactifs

L’exemption ne contredit pas cette position, elle l’organise. Les tokens échangés restent des titres financiers soumis au droit boursier américain, avec identification des clients, obligations de reporting et responsabilité de l’intermédiaire. Le régulateur accepte simplement que la technique d’enregistrement change, en gardant la main sur le robinet grâce à une durée de validité limitée.

Le dossier du Nasdaq attend toujours sa décision, et c’est lui qui arbitrera l’échelle réelle de ce marché : quelques centaines de millions de dollars d’expérimentation d’un côté, les dizaines de milliers de milliards de dollars de la cote américaine de l’autre. Les données collectées pendant la période d’exemption serviront de matière première à la règle permanente que la Commission a inscrite à son agenda.

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