Fiscalité crypto : L’Illinois, premier État américain à taxer chaque transaction
09/30/2026Dans ce monde, rien n’est certain, sauf la mort et les impôts. L’Illinois devient le premier État américain à taxer les transactions en actifs numériques. Peu importe que l’opération rapporte ou coûte de l’argent. Le gouverneur JB Pritzker a promulgué la loi en juin. Fin septembre 2026, le fisc de l’État a publié ses projets de règles d’application. La taxe s’appliquera à partir du 1er janvier 2027. Nous avions déjà raconté en juin cette idée américaine qui pourrait inspirer l’Europe.
- L’Illinois est devenu le premier État américain à imposer une taxe sur les transactions en actifs numériques, entrée en vigueur le 1er janvier 2027.
- Cette taxe de 0,2 % sur la valeur des actifs numériques s’applique même en cas de perte et soulève des controverses quant à la définition de « valeur ».
Taxe crypto en Illinois : 0,2 % sur la valeur, gain ou perte
Le texte est déjà une loi. Le Digital Asset Tax Act forme l’article 3 de la loi de budget SB 3019 (Public Act 104-0468). JB Pritzker l’a promulgué à la mi-juin 2026, avec un budget d’environ 56 milliards de dollars.
Le taux atteint 0,2 % de la valeur des actifs numériques échangés, transférés ou conservés. Le chiffre vient du cabinet d’avocats Jones Day. La taxe frappe l’opération elle-même. Sur 10 000 dollars échangés, elle représente donc 20 dollars. Le trade peut finir en gain ou en perte, cela ne change rien. Selon le think tank Illinois Policy, l’impôt d’État de 4,95 % frappe en plus les plus-values. Jones Day note aussi que la loi ne définit pas la « valeur ». Enfin, des estimations relayées par CoinDesk tablent sur environ 60 millions de dollars de recettes par an. Il ne s’agit pas d’un chiffrage du fisc de l’État.
Qui paie la taxe crypto : les plateformes collectent, les clients supportent
La loi vise les « digital asset brokers ». Il s’agit de toute personne qui fournit régulièrement, contre rémunération, des services pour faire circuler des actifs numériques. Cela couvre les exchanges centralisés, les wallets de conservation et le stockage à froid. D’après le cabinet BDO, le courtier ajoute la taxe sur une ligne distincte de la facture client. Il la déclare ensuite chaque mois au fisc de l’État.
Le champ dépasse les frontières de l’Illinois. Une présence physique dans l’État suffit à entrer dans le dispositif. Il en va de même au-delà de 100 000 dollars de recettes sur douze mois. Selon Jones Day, l’enregistrement s’impose dès la première transaction avec un client de l’Illinois, avant même ce seuil. L’omission constitue un délit de classe 3 (felony).
La loi exclut les jetons de jeu et les NFT dotés d’une valeur ou d’une utilité substantielle. Le projet de règles du fisc précise le reste. Les stablecoins entrent dans le champ, les NFT en sortent. La finance décentralisée échappe en principe à la taxe. Seule exception : un protocole qui prélève des frais assimilables à une contrepartie (« consideration »). Les frais de réseau et la fourniture de liquidité restent hors taxe. Le texte tranche aussi le cas des transferts vers un portefeuille personnel (self-custody). Ils deviennent taxables si la plateforme facture l’opération.
Projet de règles et recours : ce qui est acté, ce qui ne l’est pas
Le 28 septembre, le département du Revenu de l’Illinois a mis en ligne ses projets de règles d’application. Bloomberg Tax les a relayés le 29. Le public peut les commenter jusqu’au 30 octobre 2026 à 17 h, selon le communiqué relayé par Riverbender. Ces règles restent provisoires. Le directeur David Harris veut des règles claires. Il invoque « la nouveauté de la taxe et la complexité du secteur des actifs numériques ». Bloomberg Government rapporte que Ji Hun Kim, patron du Crypto Council for Innovation, juge le processus précipité.
La loi, elle, affronte déjà la justice. La Digital Chamber a saisi les tribunaux en juillet. Le Crypto Council for Innovation et la Blockchain Association ont ensuite saisi le tribunal du comté de Sangamon. Elles invoquent la Constitution fédérale, celle de l’Illinois et l’Internet Tax Freedom Act. Selon CoinGeek, les deux associations ont demandé le 9 septembre une injonction préliminaire. Elles veulent bloquer l’application avant le 1er janvier.
Crypto en Illinois : le risque de fuite des entreprises, et le repère français
Les critiques dépassent le terrain juridique. Selon le Crypto Council for Innovation, la taxe chassera « l’innovation et les bâtisseurs » de l’État. La Digital Chamber redoute le départ des entreprises crypto déjà installées. Miles Jennings, d’a16z Crypto, rappelle un fait : aucun État ne taxe ainsi les transactions sur actions, obligations ou dérivés. La presse spécialisée cite Jump Crypto et Bitnomial, installées à Chicago. Mais les sources consultées ne mentionnent aucun départ ni exode de talents chiffré.
En France, la flat tax de 30 % ne s’applique qu’aux plus-values. Elle intervient lors du passage en euros ou d’un achat de bien. Les échanges d’une crypto contre une autre restent non imposables. Enfin, l’impôt ne s’applique qu’au-delà de 305 euros de cessions annuelles, d’après notre guide fiscal.
Notre guide fiscal crypto 2026 détaille le calcul de la flat tax pour situer le cas français. En Illinois, le public peut commenter les projets de règles jusqu’au 30 octobre 2026 à 17 h. L’entrée en vigueur suivra deux mois plus tard, le 1er janvier 2027.
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