Binance change ses conditions d’utilisation : quelles nouveautés pour la France ?

La régulation se met en place – Afin d’obtenir son enregistrement PSAN (Prestataire de Services et Actifs Numériques), Binance, la première plateforme d’échanges de cryptomonnaies au monde a dû se conformer à la législation locale. Les professionnels du secteur le savent, s’ils veulent continuer leur croissance et conserver leur longueur d’avance, ils doivent se conformer aux lois domestiques.

Binance met les petits plats dans les grands

Déjà contraint de mettre un terme aux services liés aux contrats dérivés « futures » en France à compter d’août 2022, l’exchange numéro un a récemment mis à jour ses conditions générales d’utilisation. Vous savez, ces documents que nous signons tous sans lecture préalable. Si ça coince derrière, on ne peut s’en prendre qu’à nous-mêmes.

Creusée par @DocMarmott sur Twitter, la nouvelle politique d’utilisation de Binance… peut donner froid dans le dos. En l’occurrence, les mentions concernant le gel des avoirs par la plateforme. Les plus superstitieux ne seront pas plus rassurés de voir ce terme apparaître 13 fois à l’intérieur du document.

L’exchange détaille le cadre autorisé dans lequel un utilisateur peut se servir de la plateforme. S’il contrevient à cette politique, il peut subir un gel de ses avoirs. En effet, toutes les cryptomonnaies affichées dans votre wallet hébergé par un CEX sont des reconnaissances de dette de la plateforme, envers vous. Vous ne détenez pas ces jetons.

Un utilisateur ne respecte pas les règles (qu’il a signées à fortiori), il est sanctionné. Logique. Enfin, si le motif le justifie et la raison de l’écart de conduite est bien identifiée et communiquée par l’échange crypto.

Binance peut donc geler les fonds de manière unilatérale, sans moyens de se justifier pour l’utilisateur. De plus, la signature de ces CGU vous engage d’office à ne pas intenter d’action collective en justice. Mais, vous le saviez déjà, puisque vous avez signé le document.

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