Clarity Act : 100 amendements déposés sur le projet de loi crypto US
05/14/2026Amendements en série. Alors que son examen par la Commission bancaire du Sénat américain est imminent, le Clarity Act croule sous plus de 100 amendements déposés par les membres de la commission. Elizabeth Warren en signe à elle seule une quarantaine, dont un texte visant à priver les entreprises crypto d’un accès aux comptes principaux de la Réserve fédérale. Jack Reed, lui, veut interdire explicitement l’usage des cryptos comme monnaie légale. Les débats s’annoncent houleux. On fait le point.
- Le Clarity Act, projet de loi sur la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis, a suscité une avalanche de plus de 100 amendements avant son examen imminent par la Commission bancaire du Sénat.
- Elizabeth Warren et Jack Reed ont été en première ligne en déposant des amendements controversés visant à restreindre fortement l’accès des entreprises crypto aux infrastructures financières traditionnelles et à encadrer leur usage légal.
Le Clarity Act sur la table de la Commission bancaire du Sénat
Le Clarity Act est un projet de loi qui vise à encadrer le secteur de la cryptomonnaie aux États-Unis. Son examen par la Commission bancaire du Sénat est prévu aujourd’hui. Le texte résulte d’un compromis difficilement arraché entre démocrates et républicains, et la pluie d’amendements déposés ces dernières heures pourrait bien le faire vaciller avant même le vote.
Selon les informations de la presse, les sénateurs ont déposé plus de 100 amendements. Plusieurs portent sur des points particulièrement sensibles : stablecoins, monnaies numériques de banque centrale (MNBC), finance décentralisée (DeFi), ou encore éthique des responsables politiques impliqués dans des projets crypto.
Warren et Reed en première ligne
Parmi les amendements les plus remarqués, ceux de la sénatrice Elizabeth Warren, connue pour son opposition farouche aux cryptomonnaies. Elle a déposé à elle seule plus de 40 amendements. L’un d’eux empêcherait la Réserve fédérale d’accorder des comptes principaux (« master accounts ») aux entreprises crypto, c’est-à-dire l’accès direct au système de paiement interbancaire américain. Un autre durcit les sanctions en cas de violation des lois anti-blanchiment ou de financement du terrorisme.
De son côté, le sénateur Jack Reed a déposé un amendement pour interdire explicitement l’usage des cryptomonnaies comme monnaie légale, y compris pour le paiement des impôts. Il veut aussi plafonner les récompenses versées aux détenteurs de stablecoins, ces cryptos adossées à des monnaies fiduciaires comme le dollar. Plus contesté encore, il propose de supprimer une disposition qui clarifie que les développeurs non-custodial ne sont pas des transmetteurs d’argent, un point central pour les défenseurs de la DeFi.
Washington, fébrile face au dossier crypto ?
Selon la journaliste Eleanor Terrett, des négociations de dernière minute entre un petit groupe de sénateurs républicains et démocrates ont échoué cette nuit sans accord final. La sénatrice républicaine Cynthia Lummis, principale négociatrice du côté GOP, a déclaré :
« Nous avons un accord sur 99 % du projet de loi. J’espère que mes collègues démocrates accepteront de régler le 1 % restant après le passage en commission. Sinon, en cas d’un nouvel FTX, nous n’aurons personne d’autre à blâmer que nous-mêmes. »
Les démocrates, notamment Adam Schiff et Ruben Gallego, exigeaient des garanties supplémentaires sur les conflits d’intérêts impliquant la famille Trump, ainsi que le maintien de la protection des développeurs non-custodial (via le Blockchain Regulatory Certainty Act). Ces désaccords ont fait capoter l’accord. Le markup de ce matin s’annonce donc très partisan.
Si cette pluie d’amendements en dit long sur la fébrilité de Washington face au dossier crypto, on retiendra que le centre de gravité du texte reste la question, classique mais explosive, de la classification des actifs : security ou commodity ? Toute la fiscalité et toute la supervision en découlent. Certains observateurs craignent que le projet soit vidé de sa substance par les compromis successifs. D’autres espèrent au contraire un texte renforcé, capable de poser un cadre juridique enfin lisible pour le secteur.
Le vote de la Commission bancaire du Sénat n’est qu’une étape. Le Clarity Act devra ensuite être harmonisé avec la version votée par la Chambre des représentants, puis adopté par les deux chambres avant signature par le président Trump. Le feuilleton réglementaire américain est loin d’être bouclé.
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