Crypto : a16z et Uniswap se liguent contre la taxe de l’Illinois
11/14/2026Front commun contre l’Illinois. Andreessen Horowitz, Paradigm, Uniswap et le DeFi Education Fund ont déposé jeudi un mémoire d’amicus curiae au soutien des associations qui contestent le Digital Asset Tax Act. Cette loi d’État prélève 0,2 % sur chaque transaction en actifs numériques.
Dix-huit entreprises et organisations ont cosigné le document. Il dénombre 2,64 millions d’habitants de l’Illinois détenteurs d’actifs numériques, cinquième population crypto du pays.
Points clés
- Dix-huit acteurs du secteur ont déposé un mémoire au soutien des associations qui contestent le Digital Asset Tax Act
- Le prélèvement de 0,2 % porte sur la valeur échangée, indépendamment du gain ou de la perte réalisés
- Les signataires reprochent à la loi de ne pas distinguer un service commercial d’un simple logiciel ouvert
- Une injonction négociée bloque l’application du texte jusqu’au 1er juillet 2027
La taxe crypto de l’Illinois frappe le volume échangé
Le texte tient pourtant en quelques lignes. L’Illinois prélève 0,2 % de la valeur de chaque transaction en actifs numériques, que l’opération dégage un gain ou une perte. Un échange de 10 000 dollars coûte 20 dollars de taxe, un aller-retour 40 dollars. Rapporté au million de dollars échangé, la ponction grimpe à 2 000 dollars, là où la redevance fédérale assise sur les ventes d’actions américaines se compte en quelques dizaines de dollars par million.
Un teneur de marché travaille sur des écarts de quelques points de base. Vingt points de base ponctionnés à chaque jambe d’opération effacent la marge avant le premier dollar de bénéfice.
La Blockchain Association, le Crypto Council for Innovation et The Digital Chamber ont porté l’affaire en justice. Les trois organisations visent une loi que le gouverneur JB Pritzker a signée dans le budget 2027 de l’État et invoquent notamment l’Internet Tax Freedom Act (dont on rappellera qu’il interdit depuis 1998 aux États américains de taxer le commerce électronique de façon discriminatoire). Un mémoire d’amicus curiae, littéralement « ami de la cour », permet à un tiers étranger au litige de verser ses arguments au dossier.
Les signataires écrivent que la loi « réserve un traitement fiscal défavorable aux transactions impliquant la technologie blockchain » et touche « un nombre substantiel de résidents de l’Illinois ».
Les développeurs et les wallets pris dans le filet
Regardons ensuite qui a signé. Phantom édite un wallet non-custodial, Figment exploite des validateurs, Chainlink Labs fournit des oracles, Jito Labs développe l’infrastructure de staking de Solana et Aztec Labs travaille sur la confidentialité par preuves à divulgation nulle de connaissance. Aucune de ces sociétés ne tient un carnet d’ordres ni ne détient les fonds de ses utilisateurs.
« La loi n’établit pas de frontières suffisamment claires entre l’activité commerciale taxable en actifs numériques et la fourniture de logiciels et d’infrastructures réseau qui permettent aux utilisateurs de transiger de façon indépendante. »
Extrait du mémoire d’amicus curiae déposé par le DeFi Education Fund, Paradigm, Uniswap et Andreessen Horowitz
Un développeur qui publie du code open source ne connaît ni l’identité de ses utilisateurs ni le montant de leurs échanges. Les contrats d’Uniswap s’exécutent sans intermédiaire, et personne ne retient 0,2 % au passage sur un échange entre deux portefeuilles auto-hébergés. Faute de frontière nette entre l’exploitant d’un service et l’auteur d’un logiciel, ces entreprises se retrouvent devant un choix désagréable : collecter un impôt qu’elles n’ont aucun moyen technique de calculer, ou s’exposer à un redressement.
Quatorze entités ont rejoint le quatuor de tête, dont Aave Labs, Aptos Labs, Multicoin Capital, Orca Creative, le Decentralization Research Center, le Solana Policy Institute, le Hyperliquid Policy Center et Stand With Crypto, qui revendique plus de deux millions de membres aux États-Unis.
Une injonction négociée devant le tribunal a déjà repoussé l’entrée en vigueur du 1er janvier au 1er juillet 2027. Jusque-là, l’Illinois ne percevra pas un dollar sur les 2,64 millions de détenteurs recensés sur son territoire, et la justice dispose d’un an pour dire si une taxe réservée aux transactions blockchain survit à la loi fédérale.
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