Crypto : La CFTC ouvre la voie aux actifs tokenisés et aux registres blockchain
09/25/2026La blockchain entre dans les livres de comptes réglementaires. La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a mis à jour ses réponses destinées aux intermédiaires financiers qu’elle supervise. Le régulateur précise comment ces entreprises peuvent placer des fonds clients dans des versions tokenisées d’investissements déjà autorisés et utiliser une blockchain pour conserver certains registres.
Cette clarification ne transforme pas les cryptomonnaies en placements éligibles par défaut. Elle reconnaît surtout qu’un actif autorisé ne perd pas nécessairement ce statut lorsqu’il prend la forme d’un token.
- La CFTC a reconnu la possibilité pour les intermédiaires financiers de conserver des fonds clients sous forme d’investissements tokenisés, tout en maintenant les exigences réglementaires.
- Une blockchain peut désormais être utilisée pour enregistrer les transactions et les documents des intermédiaires, bien que des questions sur la confidentialité et la gouvernance subsistent.
La CFTC ouvre la porte aux investissements tokenisés
Les nouvelles réponses concernent notamment les futures commission merchants (FCM), intermédiaires qui reçoivent les fonds et les garanties des clients sur les marchés à terme. Ces sommes restent séparées des ressources propres de l’entreprise et ne peuvent être placées que dans une liste limitée d’actifs présentant de faibles risques.
La CFTC indique désormais que ces professionnels peuvent utiliser une version tokenisée d’un investissement autorisé. Il peut par exemple s’agir d’un titre du Trésor américain représenté par un token sur une blockchain. L’instrument doit toutefois respecter les mêmes exigences que sa version traditionnelle et accorder à son détenteur des droits juridiques et économiques identiques ou équivalents.
La distinction reste importante. Le régulateur n’autorise pas les intermédiaires à investir librement l’argent de leurs clients dans le bitcoin, l’ether ou des stablecoins. La tokenisation modifie le support technique et le mode de circulation de l’actif, mais pas sa qualification réglementaire.
Cette mise à jour prolonge les orientations publiées en 2025 sur le collatéral tokenisé et la lettre de non-action de février 2026 concernant certains actifs numériques déposés comme garantie. Les premières FAQ avaient ensuite été publiées le 20 mars 2026.
Une blockchain peut aussi servir de registre réglementaire
Le second volet concerne la conservation des données. Les intermédiaires inscrits auprès de la CFTC doivent enregistrer leurs transactions, leurs positions et différents documents opérationnels pendant des durées précises. Ces informations doivent rester accessibles aux contrôleurs et pouvoir être reproduites rapidement.
La mise à jour admet qu’une infrastructure blockchain peut remplir cette fonction. La technologie utilisée ne dispense toutefois pas l’entreprise de ses obligations. Les données doivent conserver leur intégrité, rester lisibles et pouvoir être communiquées au régulateur dans le format demandé.
Une blockchain peut ainsi devenir le registre officiel d’une opération sans obliger l’établissement à maintenir une copie principale dans une base de données traditionnelle. Cependant, le recours à un réseau distribué soulève encore des questions sur la confidentialité, la correction des erreurs, la gouvernance et l’accès aux informations.
Le marché concerné prend déjà de l’ampleur. Selon Token Terminal, les actifs réels tokenisés représentaient environ 46 milliards de dollars au 24 septembre 2026. Les fonds tokenisés en concentraient 34,7 milliards, devant les matières premières avec 7,7 milliards et les actions avec 3,5 milliards.
La portée juridique de l’annonce reste néanmoins limitée. Les FAQ expriment la position de trois divisions administratives de la CFTC et ne constituent ni une nouvelle réglementation ni une garantie contre une future procédure. Elles donnent surtout aux entreprises supervisées un cadre opérationnel pour utiliser la blockchain sans modifier la nature des actifs ni les protections appliquées aux fonds des clients.
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