Hyperliquid et Phantom demandent à la CFTC de clarifier les règles de la finance décentralisée (DeFi)

Le code n’est pas un intermédiaire. Voilà, en substance, le message qu’Hyperliquid Policy Center (HPC) et Phantom adressent à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le régulateur américain des marchés de dérivés. Dans une lettre commune déposée dans le cadre d’une consultation publique, les deux acteurs de la crypto pressent l’agence de moderniser un cadre réglementaire qu’ils jugent taillé pour un monde révolu, celui des intermédiaires financiers traditionnels.

Hyperliquid et Phantom veulent réécrire les règles de la DeFi

Selon Hyperliquid Policy Center et Phantom, les règles actuelles de la CFTC reposent encore sur une architecture héritée de la finance traditionnelle. Dans ce modèle, les investisseurs confient leurs ordres et leurs fonds à une succession d’intermédiaires : un courtier reçoit l’ordre, une bourse l’exécute, puis une chambre de compensation garantit le règlement.

Les marchés onchain fonctionnent différemment. Les utilisateurs conservent eux-mêmes leurs actifs et interagissent directement avec des protocoles décentralisés, sans intermédiaire chargé de détenir leurs fonds. Les deux organisations estiment donc que développer ou publier un protocole open source ne devrait pas suffire à déclencher une obligation d’enregistrement auprès de la CFTC comme bourse, chambre de compensation ou autre infrastructure de marché.

Même logique pour les interfaces non-custodiales, à l’image de Phantom. Ces portefeuilles ne détiennent jamais les fonds de leurs utilisateurs, n’exécutent pas les transactions et ne contrôlent pas les clés privées. Selon leurs auteurs, le simple fait de fournir une interface logicielle ne devrait donc pas conduire à être considéré comme un courtier introducteur.

Comme le rappelle la lettre, un protocole informatique « n’a ni personnalité juridique, ni capacité à conclure des contrats, ni possibilité de répondre à une demande du régulateur ».

La CFTC appelée à adapter ses règles à la blockchain

Au-delà des développeurs, Hyperliquid et Phantom souhaitent également que les entreprises déjà enregistrées auprès de la CFTC puissent intégrer pleinement les infrastructures blockchain à leurs activités.

Les auteurs proposent que les plateformes d’échange, chambres de compensation et intermédiaires régulés puissent utiliser des protocoles onchain pour l’exécution, la compensation, la gestion des marges ou encore la conservation des données, tout en respectant les exigences actuelles de conformité, de gestion des risques et de protection des investisseurs.

Ils demandent également que la lettre de non-action accordée à Phantom en mars dernier, qui dispensait le portefeuille non-custodial de s’enregistrer comme courtier introducteur, soit transformée en règle générale afin d’offrir un cadre juridique stable à l’ensemble des acteurs comparables.

Cette initiative intervient alors que la CFTC et la SEC ont ouvert une vaste consultation publique destinée à identifier les réglementations qui freinent l’innovation financière et empêchent les entreprises technologiques de collaborer avec les acteurs déjà régulés.

Elle s’inscrit également dans un contexte plus favorable aux actifs numériques sous l’administration Trump, après l’autorisation des premiers contrats à terme perpétuels réglementés sur bitcoin et le bras de fer engagé entre la CFTC et le CME Group sur leur statut juridique.

Au-delà du cas de Hyperliquid ou de Phantom, cette consultation pourrait redéfinir la manière dont les États-Unis encadrent la finance décentralisée. Si la CFTC suit une partie de ces recommandations, la frontière entre logiciel, protocole blockchain et intermédiaire financier pourrait être profondément redessinée.

L’article Hyperliquid et Phantom demandent à la CFTC de clarifier les règles de la finance décentralisée (DeFi) est apparu en premier sur Journal du Coin.