Stablecoins : l’Assemblée adopte la taxation des conversions crypto dès le 1er janvier 2027
10/16/2026Le sas se referme. Vendre son bitcoin contre de l’USDC ne sera bientôt plus un passage sans douane fiscale. Vendredi 16 octobre, l’Assemblée nationale a adopté en séance publique l’amendement I-3898, porté par Nicolas Sansu et seize collègues du groupe Gauche démocrate et républicaine. Le texte, consultable sur le site de l’Assemblée, fait sortir la conversion crypto vers stablecoin de la zone d’ombre. Il prolonge ainsi le chantier fiscal lancé en commission la semaine dernière.
Les points clés de cet article :
- Désormais, convertir une cryptomonnaie en stablecoin conforme à MiCA déclencherait l’impôt sur la plus-value.
- L’entrée en vigueur visée tombe au 1er janvier 2027, sous réserve d’un parcours législatif complet.
- Pour rappel, la flat tax de 31,4% s’appliquerait, exactement comme pour une vente en euros.
- Enfin, l’amendement doit encore survivre au vote solennel du 20 octobre, puis à l’examen du Sénat.
Une plus-value taxable sans passer par l’euro
Le texte retouche l’article 150 VH bis du code général des impôts, celui des plus-values crypto des particuliers. Aujourd’hui, une cession reste en principe hors taxation quand le cédant reçoit des jetons de monnaie électronique au sens de MiCA, le règlement européen sur les crypto-actifs.
L’amendement supprime cette tolérance. Selon les auteurs, un trou dans la législation permettait de loger une plus-value en stablecoin sans jamais la déclarer. Le complément rédigé par le texte verrouille aussi le calcul. De plus, le prix d’acquisition des jetons reçus en échange se fixe au moment de l’opération, pour anticiper la fiscalité de la sortie finale.
En pratique, que change le texte pour un détenteur ? Aujourd’hui, vendre du bitcoin contre de l’USDC ne coûte rien en impôt, et la facture n’arrive qu’au retrait en euros ou à l’achat d’un bien. Demain, la conversion déclencherait le même prélèvement qu’une vente en fiat, soit la flat tax de 31,4%. De ce fait, un détenteur qui passerait 10 000 euros de bitcoin en stablecoin avec un gain de 4 000 euros devrait environ 1 256 euros d’impôt sur cette opération, sans avoir touché un euro.
Dans les faits, seuls les jetons de monnaie électronique MiCA sont visés, la catégorie des stablecoins régulés côté européen, à l’image de l’USDC ou de l’EURC. En outre, l’amendement, déposé le 10 octobre, reprend un texte déjà voté en commission des finances le 7 octobre, et l’applique au calendrier de séance publique.
Pas encore la loi, la séance et le Sénat restent à passer
Le chemin parlementaire reste long. Pour un projet de loi de finances, le vote solennel sur la première partie, celle des recettes, arrive mardi 20 octobre. L’amendement devra donc ressortir vainqueur de cette étape, puis suivre l’examen de l’ensemble, fixé au 17 novembre, avant le passage au Sénat.
L’écosystème s’inquiète déjà de l’asymétrie du dispositif. Selon l’analyse relayée par Chainalysis, la taxation ne frappe que les stablecoins régulés, et elle laisse hors champ des jetons comme l’USDT. Le risque évoqué par la société d’analyse est un déplacement des volumes vers les canaux non régulés, à grands pas.
Il reste maintenant à savoir si le Sénat gardera cette taxation à l’identique. Dans le même panier fiscal, la déclaration des wallets dès 100 000 euros attend encore son verdict en séance. Une exit tax étendue aux cryptomonnaies au-delà de 800 000 euros, votée en commission, l’accompagne. Après avoir sauvé l’abattement fiscal des retraités, l’hémicycle tient son équilibre budgétaire sur un fil. Le calendrier, lui, ne laisse que six semaines au gouvernement pour boucler son budget.
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